Conditions générales d’utilisation du site synarivaro.sbs

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29 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de quitter le site si vous n’êtes pas d’accord avec certains points.

Définitions

Certains termes sont définis ci-dessous pour clarifier vos droits et obligations.

«Site» désigne synarivaro.sbs, dont l’accès et l’utilisation sont régis par ces conditions.

«Utilisateur» désigne toute personne qui consulte, utilise ou interagit avec synarivaro.sbs.

«Contenu» désigne toute information, texte, image, graphique ou média affiché ou partagé sur le site.

«Services» désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par synarivaro.sbs.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable, en respectant la réglementation française et les droits des tiers.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité légale de contracter conformément au droit français.

Toute fausse déclaration entraîne une exclusion immédiate.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de synarivaro.sbs, contenu inclus.

Respecter les exigences légales et la confidentialité des autres utilisateurs.
Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ou accéder sans autorisation.
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle des contenus.

Usages interdits

Le non-respect entraîne une suppression de l’accès au site.

Reproduire ou exploiter un contenu sans autorisation écrite préalable.
Tenter de nuire au site, introduire virus ou logiciels malveillants.
Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou offensant.
Utiliser l’identité d’un tiers ou usurper ses accès.

Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au contenu du site (textes, images, graphismes, logos) appartiennent à Synarivaro ou à ses partenaires. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent communiquer des informations via le site, sous leur pleine responsabilité.

Droits sur les contenus partagés

Synarivaro peut utiliser, exclusivement pour la gestion du service, le contenu partagé par les utilisateurs, sans autre exploitation.

Respect des informations personnelles

Les données sont gérées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails concernant la collecte et le traitement.

Politique confidentialité

Avertissement de responsabilité

Synarivaro met en œuvre tous moyens raisonnables pour sécuriser ses contenus, sans garantie de perfection ou d’exhaustivité.

Limite d’usage

L’utilisateur fait usage du site à ses propres risques et assume sa responsabilité quant à toute action en résultant.

Limitation de responsabilité

Synarivaro décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur devra indemniser Synarivaro pour toute violation de ces conditions ou des droits de tiers générée par son usage du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis d’abord à une tentative de résolution amiable.

Médiation

En cas de différend persistant, recours à une médiation indépendante conformément au code de la consommation.

Cette procédure ne prive pas d’un recours judiciaire ultérieur.

Médiation en ligne possible

Pour les utilisateurs européens, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord complet entre Synarivaro et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique, tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.

Résiliation

Synarivaro peut mettre fin immédiatement à l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Synarivaro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec annonce sur cette page.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question ou réclamation liée à ces conditions, contactez Synarivaro.

Mail support: content@synarivaro.sbs

Téléphone: +33 9 02 53 04 81

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’application: 29 décembre 2025

Version: v2